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  CALCUL DE LA PUISSANCE FISCALE FRANÇAISE  
     

 

Applicable depuis le 1er juillet 1998, le calcul de la puissance administrative est le suivant :

PA = [CO²/45] + [P1,6/40]

  • PA : puissance administrative arrondie à l'entier le plus proche.
  • CO² : émissions de dioxyde de carbone ou gaz carbonique exprimées en grammes par km mesurée selon la directive communautaire CE 93/116. Cette valeur est obligatoirement indiquée sur les documentations commerciales à côté des consommations.
  • P : puissance réelle du moteur en kW mesurée selon la directive communautaire CE 98/195.

    Cette nouvelle formule qualifie le véhicule en fonction de sa puissance réelle et de sa propreté quel que soit le type de moteur ou de carburant.

    Ce nouveau calcul de la puissance administrative concerne les voitures particulières de moins de 9 places réceptionnées par type ou à titre isolé, équipées de moteurs thermiques à combustion interne fonctionnant selon un cycle à 4 temps.

  • CO2 :  gr/km - Puissance réelle :  kW

     


    LA PUISSANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE
    DES MOTOS ET DES SCOOTERS


    Texte du 29 Février 1980 du JO
    pour le calcul de la puissance administrative ou fiscal des deux roues motorisés.

    Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :

  • 1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3.
  • 2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3.
  • 3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3.
  • 4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3.
  • 5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3.

    Au-dessus de 500 cm3, il n'y a plus de problème d'interprétation. Il convient d'ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire. A noter que la puissance réelle déclarée par les constructeurs ne peut excéder 73,6kW (100cv).

    (Extrait du Journal Officiel de la République Française - 29 février 1980)


  • Cette fiche est extraite de mon site "Les Archives de la Moto" consacré à la moto ancienne.
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