Nul n'est censé ignorer la loi....

Pour vous éviter bien des désagréments nous vous proposons dans cette rubrique quelques renseignements d'ordre juridique concernant les véhicules de collection.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous ferons les recherches necessaires.

ATTENTION : Cette rubrique est tenue à jour dans la mesure du possible mais tout ces renseignements sont donnés en toute bonne foi et sous réserve de changements intervenus depuis leur publication.

Carte grise
Ce qu'il faut savoir pour éviter certaines mauvaises surprises. Tout véhicule doit être muni d'un titre de circulation (improprement appelé "carte grise").
A NOTER : Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs de moins de 50cc mis en circulation APRES cette date doivent également être immatriculés. Ceux mis en circulation AVANT cette date peuvent être immatriculés à la demande de leur propriétaire, au plus tard le 31 décembre 2010 !

• Vous avez acheté un véhicule d'occasion en France (cas général)
• Carte grise de collection
• Cas des cyclomoteurs
• Ce qui a changé depuis le 1er juin 2009

Contrôle technique

• Le contrôle technique Comment l'aborder sereinement (enfin presque..)

Importation d'un véhicule

• Ça n'est pas si compliqué (quoi que....)

Etat d'origine

• Une notion qui a son imortance Qu'entend-on par cette expression et que faut-il respecter.

Circuler à l'étranger
Certains pays imposent des restrictions de circulation pour certains types de véhicules.

• En Allemagne