Que vous ayez à le passer en vue d’une vente où qu’il soit temps pour vous de subir ce contrôle, voici quelques informations indispensables et des conseils pour réparer les points défaillants en déboursant le moins possible. mais avant toutes choses, une notion qui a son importance pour les collectionneurs de véhicules anciens : un véhicule doit être conforme au Code de la Route tel que défini à la date de sa première mise en circulation. Nous vous indiquons ci-après les dates d'applications de certains accessoires.

Ce contrôle, en principe obligatoirement effectué par le vendeur en cas de vente, concerne les véhicules de plus de 4 ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Il a pour but d'informer l'acheteur sur l'état réel du véhicule dûment constaté par un professionnel. Il est techniquement identique au contrôle ordinaire et les réparations obligatoires sont exactement les mêmes. La seule différence c'est qu'il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant que le véhicule ne soit immatriculé par le nouveau propriétaire. Et non pas, comme beaucoup le croit, avant la date de la vente. Si lors de celle-ci il ne reste que 3 jours sur le contrôle technique, il ne reste que 3 jours à l'acheteur pour immatriculer son nouveau véhicule. Si la vente à lieu un vendredi soir.....

A NOTER :

Vous pouvez faire le changement de propriétaire même avec un contrôle négatif (à condition, dans ce cas, qu'il date de moins de deux mois). Simplement vous ne pourrez pas circuler plus de deux mois à compter de la date de la visite initiale, délai accordé pour remettre le véhicule en état et le présenter à la contre-visite.

Souvent le vendeur et l'acheteur s'arrangent à l'amiable et l'acheteur prend à son compte le contrôle technique. Si c'est le cas, assurez vous de la bonne foi de votre acheteur. En effet l'article R. 323-6 du code de la route impose un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans faisant l'objet d'une cession. L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié précise que cette obligation s'applique à une cession au bénéfice d'un acquéreur NON PROFESSIONNEL. Le fait d'écarter ces prescriptions réglementaires par une clause contractuelle paraît contraire au principe de prééminence des règles d'ordre public sur les modalités librement fixées par les parties dans un contrat de vente. Un vendeur ne peut s'exonérer ainsi de son obligation de fournir un contrôle technique du véhicule, un tribunal pouvant s'appuyer sur ce fait pour éventuellement prononcer la nullité de la vente.

Le contrôle technique n'est pas demandé pour le changement de propriétaire d'un véhicule en CG de collection.

QUAND PASSER LE CONTRÔLE ?
Dans tous les autres cas, le premier contrôle technique doit être effectué avant la date anniversaire de la 4ème année. Ensuite cela sera tous les deux ans. Reportez-vous à votre carte grise et au macaron apposé sur le pare-brise pour confirmation. Les dates de prochains contrôles sont inscrites dessus.

LES DOCUMENTS DU CONTRÔLE TECHNIQUE :
1 - Procès verbal : Au dos de ce P.V. vous trouverez la totalité des points de contrôle, ainsi que la marche à suivre en cas de litige. A ne pas confondre avec la facture du contrôle, remise quel que soit le résultat et qui n'a bien sûr aucune valeur technique.
2 - Le macaron : Il est bleu, carré, adhésif et imprimé sur un support sécurisé, pour éviter tout risque de falsification. Le contrôleur appliquera également une petite vignette sur votre carte grise. Celle-ci comporte le nom du réseau, le numéro du contrôle (qui doit correspondre avec celui mentionné sur le procès-verbal), la date limite du prochain contrôle et une lettre : si c'est un "S", vous devez passer la contre-visite alors que la lettre "A" indique que votre voiture est acceptée (la lettre "R", peu utilisée, sert pour les véhicules déclarés impropres à la circulation).

EN CAS DE LITIGE...
Les contrôleurs sont sérieusement formés et contrôlés en permanence par leurs réseaux et par le services des Mines. Cependant des dérapages sont toujours possibles, aussi dans chaque centre vous trouverez une affiche décrivant les droits de recours possibles et les personnes à contacter. Les réseaux de contrôle se sont engagés à avoir un service consommateur mais, si le litige n'est pas réglé, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

VOUS AVEZ OUBLIÉ DE PASSER LE CONTRÔLE ?
En cas d'oubli... Puni !! N'oubliez pas de faire effectuer votre contrôle technique la bonne année mais aussi avant la date anniversaire de l'immatriculation. Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, l'absence du contrôle vous coûtera une amende de 138 € (réduite à 92 € si règlement immédiat, mais majorée à 381 € en cas de non paiement !) et ne vous dispensera pas de le faire.
Par contre, si vous avez malencontreusement laisser passer la date fatidique et que vous avez eu la chance de ne pas avoir encore été interpellé, allez d'urgence dans un centre de contrôle : ils ne vous dénonceront pas et vous pourrez rouler sans trembler à la moindre vue d'un képi.

ATTENTION : si votre véhicule doit subir une contre-visite après votre contrôle technique initial, sachez que vous disposez d'un délai de 2 mois pour procéder aux réparations nécessaires, après ce délai votre contrôle technique est annulé et vous devrez le repasser dans sa totalité.

QUELS SONT LES POINTS CONTRÔLÉS ?
Vous trouverez ICI la liste complète des points contrôlés, sachant que tous ne s'appliquent pas à un véhicule de collection. Certains contrôles dépendent de la date de première mise en circulation.

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PREPARER VOTRE VEHICULE :

Passer le contrôle technique est une simple formalité... qui mérite d'être préparée. Savez-vous que 21,6% des véhicules subissent une contre-visite ? Que plus de 27% des remarques ont portés sur le non-fonctionnement du lave-glace ! Plus sérieusement, 8,9% des défauts proviennent de l'éclairage, 9,75% du système de freinage et 7,6% de la pollution. Alors, quelques semaines avant, examinez soigneusement votre voiture afin de détecter un détail aussi mesquin qu'un clignotant hors d'état, un siège mal fixé, un niveau de liquide de frein trop bas ou un feu stop grillé. Cela vous vaudrait une contre-visite (payante !), uniquement pour faire constater que vous avez changé l'ampoule !

Voici une petite liste de contrôles simples à faire avant de présenter votre voiture. Après chaque point contrôlé, quelques conseils sur la marche à suivre pour corriger le problème si vous avez constaté un défaut sur ce point.

LA POLLUTION :
La pollution est l'un des points de contrôle qui a le plus évolué ces dernières années. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation qui prévalait à la date de mise en circulation (principe de non-rétroactivité des lois).

Les voitures antérieures au 30 septembre 1972 sont dispensées de contre-visite (pas de norme anti-pollution à l'époque)

celles immatriculées entre octobre 1972 et fin septembre 1986 doivent avoir un taux de monoxyde de carbone inférieur à 4,5%

celles immatriculées après le 1^er octobre 1986 jusqu'au 1^er janvier 1993 doivent avoir un taux de 3,5%.

Du 1^er janvier 1993 au 1^er juillet 2002, toutes les voitures neuves à essence ont un pot catalytique et donc le taux de monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,5% au ralenti et 0,3% au ralenti accéléré

pour les véhicules immatriculés depuis le 1^er juillet 2002 le taux de monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3% au ralenti et 0,2% au ralenti accéléré.

S'il est évident que votre voiture ne passera pas ce contrôle, vérifiez (et, éventuellement, changez) le filtre à air et les bougies avant de la faire pré-contrôler par un spécialiste. Vous aurez peut-être une bonne surprise. Il peut aussi arriver l'inverse, c'est à dire que le professionnel, malgré tous ses réglages ne pourra pas faire "descendre" votre voiture dans les normes. Dans ce cas vérifiez l'état de votre carburateur. Une usure prononcée de ce dernier peut empêcher un réglage correct. Si il est en bon état, tentez alors les additifs "anti-pollution" à mettre dans le carburant 100 ou 200 km avant de passer le contrôle pour qu'ils aient le temps d'agir.

A NOTER :
(Info à vérifier !)
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement à l'article 12 du projet de loi n°955 relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, excluant les véhicules de compétition et ceux immatriculés en Carte Grise de Collection de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.
Texte de l’amendement :
"Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille".

LE CONTRÔLE DES DIESEL :
La rumeur continue à effrayer les propriétaires de véhicules diesels : lors du contrôle, les moteurs diesels risqueraient de casser. Relativisons les choses : il ne s'agissait que de quelques incidents isolés, certes très fâcheux mais pas significatifs. Pourtant, l'UTAC a décidé de changer sa procédure de mesure afin de la rendre moins dangereuse... mais aussi plus efficace contre les fraudeurs. En effet, il suffisait d'arriver avec un niveau d'huile trop haut, trop bas ou un ventilateur débranché pour que la mesure des fumées soit évitée et que la mention "contrôle impossible" soit inscrite sur le rapport (positif) du contrôle technique. Les petits malins pouvaient donc continuer à polluer tout le monde avec l'avis favorable du contrôleur ! Désormais, tout défaut empêchant la mesure mais réparable fait l'objet d'une contre-visite avec obligation de réparation. Il faut donc repasser le contrôle. Mais, on prend des précautions : la mesure s'effectue moteur chaud (pensez-y avant d'y aller) et le contrôleur recherche soigneusement le régime de régulation par de brèves accélérations. Lorsque le moteur émet des bruits bizarres, que la température d'eau passe la zone rouge ou que le régime de régulation est anormal, le contrôleur interrompt la mesure et la mention "non-mesurable" est inscrite sur le rapport (favorable) qui vous est remis.

A NOTER :
les diesels mis en circulation avant le 1^er janvier 1980 ne sont pas contrôlés.

LE VOLANT :
il ne doit pas avoir de jeu, braquage sans difficulté. Même si les interventions à faire pour remédier à ces défauts sont généralement simples, nous vous déconseillons d'agir vous-même sur ces éléments essentiels de la tenue de route. De plus, après réparation sur le train avant, un réglage du parallélisme est souvent indispensable. Cela nécessite des moyens et une compétence hors de portée de l'amateur. Profitez plutôt du fait que votre voiture est sur le pont élévateur de votre mécano préféré pour examiner le soubassement. Guettez les défauts de fixation et les fuites (pot, canalisations d'essence et de freinage). Faites vérifier le jeu des rotules de suspension et de direction. Autant de points faciles à vérifier et qui font désordre sur un rapport de contrôle.

LES ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE
Liquides de lave-glace et balais d'essuie-glaces ne coûtent pas cher et se trouvent partout. Le réglage et le débouchage des buses de lave-glace se fait avec une aiguille.

PARE-BRISE :
Il ne doit pas présenter de fissure importante ni d'éclats gênant la visibilité.
De nombreux centres réparent les pare-brises de façon efficace. Cela évite de le changer en urgence, c'est moins cher et plus rapide.

RETROVISEURS
Ils doivent être en bon état. On en trouve facilement à la casse, mais il est parfois compliqué de les changer. Si la glace est cassée, sachez qu'il existe des miroirs de remplacement qui se collent sur l'ancien et que le contrôleur n'a rien à redire à ça si c’est bien collé. Des rétros adaptables se vendent également en grande surface.
A NOTER :
1 - A partir de 1954 au moins un rétroviseur. Avant cette date, aucun n'est obligatoire. Mais un peu de bon sens quand même... On trouve dans les brocantes des rétroviseurs très "rétro" qui s'adapteront parfaitement à votre ancienne.
2 - A partir du 1/7/72 un rétroviseur extérieur à gauche plus un rétroviseur intérieur ou un rétroviseur à droite (camionnettes et breaks). Contrairement à une idée très répandue, le rétroviseur de droite n'est pas obligatoire. Mais là aussi un peu de bon sens. Dans la circulation d'aujourd'hui, il est devenu pratiquement indispensable. A vous de voir (c'est le cas de le dire !)

ECLAIRAGE :
Feux de position, phares (code et plein phare), clignotants, feux stop, éclairage de plaque doivent être en état de marche, bien réglés. Ils doivent également être étanches, la surface ne doit pas être cassée. La plupart des problèmes se résolvent avec des ampoules de rechange. Parfois il faut déconnecter et reconnecter les platines de feux pour rétablir un contact défaillant ou examiner les fusibles. Les réflecteurs ne doivent pas être oxydés. Les feux arrières troués peuvent être rebouchés avec de la colle ou avec des adhésifs de dépannage vendus en centre-auto. Le tout est de ne pas éblouir et de ne pas laisser de parties saillantes dangereuses.

FEUX ARRIERES
Date de 1ère mise en circulation	Nombre de feux	Couleur
Jusqu'au 1/12/1955	1 minimum	Pas d'exigence
Du 01/01/1956 au 30/09/1980	2 minimum (droite & gauche)	Rouge ou orangé
A partir du 01/10/1980	2 minimum (droite & gauche)	Rouge

A NOTER :

Concernant les phares, les ampoules blanches, remplacées par les jaunes en 1936, sont à nouveau autorisées depuis 1993, mais non obligatoires. Si vous en trouvez encore vous pouvez donc équiper votre ancienne des années 50/60 avec des ampoules jaunes. Sachez quand même que les blanches offrent un meilleur éclairage.

Concernant les feux de direction (clignotants), pour les véhicules mis en circulation jusqu'au 1/9/1956, feux à position mobile et à lumière fixe autorisés de couleur orange, oscillation au voisinage de l'horizontale (également appelés "flêches de direction").

Pour les véhicules mis en circulation du 1/1/1955 au 31/12/1969, répétiteur au tableau de bord non obligatoire.

Répétiteur au tableau de bord obligatoire pour les véhicules mis en circulation à partir du 1/1/1980 (sauf si les feux sont directement visibles de l'intérieur à droite et à gauche.

Tout véhicule, quel que soit son âge, doit être muni d'un dispositif de signalisation, mis en oeuvre en cas de panne : warning clignotant ou triangle réfléchissant.

Les feux de détresse (improprement appelés Warning) sont obligatoires depuis le 1/10/1980

Les Feux de brouillard arrière de couleur rouge sont obligatoires depuis le 1/10/1990, au nombre minimum d'un situé à gauche ou 2 symétriques.

A partir du 1/10/1980 les véhicules de plus de 6m de long doivent être équipés de catadioptre latéraux.

AVERTISSEUR SONORE :
Improprement appelé "Klaxon", qui est la première marque à avoir commercialisé un avertisseur sonore électrique. Sa présence est obligatoire depuis le 1/1/1950.
Les avertisseurs sonores multi-tons (ou fanfares) sont interdits. Si vous y tenez vraiment, ceux de bonne qualité ont un interrupteur permettant de passer du mode "fanfare" au mode "normal"....
Mais rappelez-vous que votre véhicule a été réceptionné avec son avertisseur sonore. Cet avertisseur a été validé pour être monté sur votre type de véhicule. Aussi, sauf si le constructeur a fait homologuer un autre avertisseur pour votre type de véhicule, le changement de votre avertisseur sonore d’origine par un autre plus puissant n’est pas permis par le code de la route et cette opération est même sanctionnée par une contravention de 3ème classe (source : Site de la Sécurité Routière).

Dans tous les cas, il doit fonctionner. Examinez les fils puis tentez de le faire marcher en direct (avec deux câbles reliés directement à la batterie). Sinon le remplacement est la seule solution.

CEINTURES DE SECURITE :
Obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1^er septembre 1967 (arrêté du 20/01/65), et aux places arrière à partir du 1^er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77). La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1^er septembre 1971.
Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler. Elles doivent être en bon état, propres et se verrouillant bien. N’oubliez pas de toutes les vérifier et de sortir de sous la banquette arrière les attaches. En cas d'anomalie, le remplacement par un professionnel s'impose.

LES FREINS :
Freinage normal (y compris le frein à main) et niveau correct de liquide de frein. Si vous êtes bricoleur, retendre le frein à main ne devrait pas vous poser de problème. Pour le freinage sur route faites quelques essais sur un terrain isolé : la voiture ne doit tirer ni d'un côté ni de l'autre. En vous y prenant un peu à l'avance, vous trouverez facilement un garage qui propose un contrôle gratuit. Si votre voiture à besoin de liquide de frein, pensez à vérifier la présence de fuites éventuelles. Attention, ne montez pas de plaquettes ou de mâchoires neuves juste avant de vous présenter au contrôle : non rodées celles-ci amoindriraient les performances.
Valeurs à obtenir en fonction de la date de 1^ère mise en circulation :

FREIN de SERVICE	Date de 1ère mise en circulation
GENRE	Jusqu'au 31/12/1955	01/01/56 au 30/09/89	A partir du 01/10/89
VP	35%	50%	50%
VU	30%	45%	50%

FREIN de SECOURS	Date de 1ère mise en circulation
GENRE	Jusqu'au 31/12/1955	A partir du 01/01/1956
VP	18%	25%
VU	15%	22%

FREIN à main	Date de 1ère mise en circulation
GENRE	Jusqu'au 31/12/1955	A partir du 01/01/1956
VP	18%	18%
VU	15%	18%

PORTES 
Elles doivent s'ouvrir et se fermer normalement (coffre et capot aussi !). Examinez les réglages possibles du côté des gonds ou de la gâche qui se trouve sur la carrosserie. Un peu d'huile n'est pas inutile parfois.

CARROSSERIE :
Elle ne doit comporter aucune partie saillante susceptible de blesser quelqu'un. L'important n'est pas vraiment l'état impeccable des éléments de carrosserie, mais le fait qu'ils ne puissent "accrocher" un piéton. Un éclat de plastique agressif se tord vers l'intérieur avec un sèche-cheveux et de la patience. Un pare-choc peut être contraint avec une fixation supplémentaire (un trou, un boulon et hop !) Attention à ce que cette fixation ne dépasse pas !

PNEUS :
Le témoins d'usure ne doit pas affleurer la bande de roulement. Celle doit avoir des sculptures sur toute sa surface. Les flancs ne doivent pas présenter de craquelures ou déchirements. N’oubliez pas de vérifier le flanc intérieur du pneu, le contrôleur le fera, lui ! Pensez à vérifier la pression avant de vous rendre au contrôle. Cela influe sur le résultat au banc de freinage !
Autre point important : il est interdit de :
– monter sur l'essieu arrière des pneumatiques à structure diagonale ou diagonale-ceinturée («Bias-belted») si des pneumatiques à structure radiale sont montés sur l'essieu avant
– monter sur l'essieu arrière des pneumatiques à structure diagonale si des pneumatiques à structure diagonale-ceinturée («Biasbelted») sont montés sur l'essieu avant.
Donc sur votre Trabant, éviter de mélanger des Pneumant (diagonal) avec des pneus à carcasse radiale !

A NOTER :

La réglementation technique européenne, qui s'applique en France, n'impose pas la présence d'une roue de secours sur les véhicules. Une roue de secours n'est pas un élément de sécurité, puisqu'elle n'empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C'est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids.
C'est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n'a pas prévu l'obligation de la roue de secours, mais elle a proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois d'éviter les éclatements et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Si le véhicule ne peut être équipé de pneus conformes à l'arrêté du 29 juillet 1970 ou celui du 24 octobre 1994, ce contrôle qualitatif, reste soumis à l'appréciation du contrôleur.

Article 7 de l'arrêté du 24 octobre 1994 :
"Par dérogation aux dispositions 1 et 2 du présent arrêté, les pneumatiques des véhicules immatriculés en tant que véhicules de collection peuvent ne porter, sur au moins un flan, que les seules indications suivantes :
- la marque du fabricant
- la désignation des dimensions
- l'indication de la structure
- la date de fabrication.
Ces indications doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes."

SUSPENSIONS :
Pour la suspension, le problème est plus technique et nécessite le même traitement que pour la direction (garagiste).

ABSENCE DE FUITE D'HUILE, D'EAU OU DE CARBURANT.. :
Un suintement léger est normal. Aucun moteur n'est parfaitement étanche, mais si ça dégouline.... Un simple coup d'œil suffit et des bandages ou des produits vendus au rayon auto peuvent colmater la fuite. Examiner, de toute façon le compartiment moteur et, si vous pouvez, vérifier le dessous de la voiture.

POT D'ECHAPPEMENT :
Il ne doit pas faire trop de bruit et être bien accroché. Là encore des solutions de colmatage sont vendues dans le commerce. Si, après l'avoir secoué (à froid) vous trouvez que le pot bouge trop, vérifier qu'il ne manque pas un support de caoutchouc ou qu'une fixation n'est pas desserrée. Dans les deux cas, le remède ne coûte pas cher ! (il est toléré une seule fixation absente ou détériorée. Mais si les deux anneaux caoutchouc qui soutiennent le silencieux sont cassés, il y a contre-visite. De même, si un anneau de silencieux est cassé ET que l'une des fixations intermédiaires de la ligne d'échappement est cassée ou absente, il y a contre-visite)

AMIANTE :
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 : L'interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s'applique pas aux véhicules automobiles d'occasion, ni aux véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion visés à l'article R. 311-1 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception de ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante.

TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse) :
véhicules concernés : tous les véhicules non munis de feux de détresse mis en circulation avant le 1/10/1980 et tous les véhicules munis de feux de détresse défaillants mis en circulation à partir du 1/10/1980.

 

ASTUCES

Deux petites astuces avant votre contrôle technique :

Présentez-vous avec une voiture chaude après avoir poussé une petite pointe histoire de décrasser la mécanique et pensez à faire le plein. Une voiture plus lourde freine mieux.

Avant d'arriver au contrôle, simulez quelques freinages d'urgence en donnant de grands coups de frein (exercice à ne pratiquer qu'isolé sur une route déserte et dégagée !!!!). Cela chauffe les plaquettes et les disques et permet de passer le test de freinage plus efficacement.

Cas particulier des véhicules immatriculés en Carte Grise de collection

Jusqu'à présent, dès lors qu'une telle carte grise avait été délivrée, le véhicule était exclu, en application de l'article R.117-1 du code de la route, de toute obligation de contrôle technique, y compris en cas de mutation ou de demande de duplicata, s'il restait immatriculé en véhicule de collection.
POUR CETTE RAISON UNE CARTE GRISE DE COLLECTION NE DEVAIT PAS PORTER DE MENTION RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE ET LE MACARON NE DEVAIT PAS ETRE APPOSE SUR LE PARE-BRISE.

(extrait de la circulaire n° 94-18 du 11 février 1994 relative au contrôle technique des véhicules légers -
NOR : EOUS9410039C )

CE DERNIER POINT A CHANGÉ DEPUIS LE 1^er JUIN 2009 !!!

En effet, à compter de cette date, les véhicules immatriculés en carte grise collection devront subir un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans selon une procédure basée sur le 1^er chiffre de gauche du N° actuel d'immatriculation : en 2009 si leur numéro se termine par un chiffre pair, en 2010 si leur numéro se termine par un chiffre impair (il s'agit du premier groupe de chiffres AVANT les lettres, et non pas du numéro de département !). Ceci n'intrainera pas de changement de numérotation. Ils ne seront plus, en contrepartie, géographiquement limités pour leur territoire de circulation (actuellement départements d'origine et limitrophes).

A NOTER :
j'ai trouvé sur le site http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr la mention suivante :
"Le véhicule mis en collection avant le 15 juin 2009 ne sera pas soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans (comme cela est prévu dans les dispositions applicables à partir du 15 juin prochain)".
A vérifier !!

A NOTER :
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement à l'article 12 du projet de loi n°955 relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, excluant les véhicules de compétition et ceux immatriculés en Carte Grise de Collection de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.

Texte de l’amendement :
"Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille".

La réponse à la question : "pourquoi une CG Collection ?" devient évidente : sans CG Collection, une ancienne ne pourra plus rouler.

 

 

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