Notez bien avant tout : utilisez toujours pour vos actes de ventes, le formulaire fourni par l'Administration. Même si les actes sur papier libre sont en principe acceptés, cela simplifiera les choses. Les vendeurs étrangers rechignent parfois à signer un papier dont ils ne comprennent pas un traitre mot. Mais l'Administration française exige un certificat de vente rédigé dans la langue de Molière (même si lui n'a personnellement jamais acheté de voiture).

Vous pouvez télécharger un formulaire de vente ICI.

A l'étranger :

Premier point à considérer AVANT l'achat : la marque et le modèle du véhicule.
Si le véhicule que vous projetez d'aquérir est un modèle qui a déjà été importé en France par le constructeur (c'est important ce détail ! Tous les modèles d'une marque représentée en France n'y sont pas forcément importés !) et donc qui a déjà fait l'objet d'une réception auprès de notre Service des Mines nationale (la DRIRE), pas de problème en vue. Enfin, en principe..... Sinon prévoyez quelques démarches supplémentaires...
Cas particulier : les véhicules produits à partir de 2001 dans un des pays de la CEE sont considérés comme homologués en France MÊME s'ils n'ont jamais été importés. Ils doivent cependant pour cela être munis d'un numéro d'homologation CEE fournit par le constructeur.
Voyez ICI la liste des pays faisant artie de la CEE

ACHAT :

• Rédiger un certificat de vente en français
• Le vendeur vous remet les papiers du véhicule. Selon les pays il peut y avoir quelques différences:

Allemagne

Hongrie

Autriche

Espagne

Italie

Pays-Bas

Portugal

Si quelqu'un connait les formalités pour les autres pays, - le Webmestre.

Remarque importante : les plaques d'immatriculation étrangères du véhicule doivent être valides lors de son utilisation sur la voie publique française et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale. Ne sont pas considérées comme valides, au sens du code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.

L'arrêté conjoint des ministères de l'intérieur et de l'équipement, des transports et du logement du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules, fait obligation aux acquéreurs de véhicules précédemment immatriculés, notamment dans un autre pays de l'Union européenne et munis de plaques non valides, de formuler auprès de la préfectures ou d'un garagistes agréé et dans l'attente qu'il soit attribué une immatriculation définitive, une demande d'immatriculation provisoire en série WW.

Il convient de préciser que l'obligation d'immatriculation provisoire en série WW ne concerne pas les véhicules franchissant la frontière sur des remorques ou des plateaux. Dans l'attente d'obtenir une immatriculation définitive, l'acquéreur ne sera pas tenu de formuler une demande d'immatriculation provisoire sous réserve de ne pas faire usage usage de son véhicule sur la voie publique

 

A votre retour en France :

I - Importation d'un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de la C.E.E.
(Communauté Economique Européenne. Voir liste en bas de page)

II - Importation d'un véhicule immatriculé dans un pays tiers à la C.E.E

III - Importation d'un véhicule n'ayant jamais été homologué et pour lequel il n'existe pas (ou plus) d'importateur officiel (Ce qui est le cas des TRABANT en particulier)

IIIb - Cas particulier des Trabants 1.1 (ajouté le 15 décembre 2006)
ou comment procéder à une reception à titre isolé

IV - Les véhicules qu'il est inutile d'essayer d'importer en France

V - Liste des pays de la Communauté Economique Européenne

VI - Liste des constructeurs automobiles représentés en France

 

POUR CEUX QUI ONT SUIVI JUSQU'ICI, L'ASPIRINE EST SUR L'ETAGERE EN HAUT A DROITE DANS LE PLACARD DE LA SALLE DE BAINS......................


Les autres sont déjà à St-Anne.......

 

 certificat de vente

 CERFA 13753*01 demande de certificat d'immatriculation.

 notice explicative concernant la demande de certificat d'immatriculation.