En général en Allemagne un véhicule est désimatriculé
avant d'être vendu. L'acheteur doit ensuite le ré-immatriculé
à son nom.
Pour cela le propriétaire possède d'une part un document en 3 volets appelé "KRAFTFAHRZEUGBRIEF" (livret de propriété. C'est un peu long, mais on dit KFZ-Brief en abrégé), et d'autre part un document de circulation appelé "FAHRZEUGSCHEIN". Ce dernier est retiré lorsque le véhicule est désimatriculé et on lui remet alors un autre document appelé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" (ça ne s'arrange pas... En général, c'est un feuillet de couleur verte) qui justifie de la désimatriculation.
Il vous est impossible d'immatriculer un véhicule en Allemagne si
vous n'y avez pas une adresse personnelle.
Depuis le 1er octobre 2005, il y a eu quelques changements dans le système allemand. Le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" n'est plus délivré. La radiation est désormais mentionnée sur le "KRAFTFAHRZEUGBRIEF" ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN". Et trois cas peuvent alors se présenter :
Premier cas : le véhicule a été désimmatriculé avant cette date, et dans ce cas le vendeur vous remet la KFZ-Brief, et, c'est IMPORTANT, il vous remet également le feuillet de couleur verte appelé "Abmeldebescheinigung". Ce papier est très important car il prouve que le véhicule a bien été retiré de la circulation en Allemagne.
deuxième cas : le véhicule a été immatriculé AVANT cette date et désimmatriculé APRES cette date et dans ce cas le vendeur vous remet la KFZ-Brief SANS le feuillet de couleur verte. La désimmatriculation est indiquée :- soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie de la KFZ-Brief intitulée "Weitere Halter-Eintragungen".
- soit par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig" sur le "FAHRZEUGSCHEIN".
Troisième cas : depuis le 1er octobre 2005, l’Allemagne délivre un nouveau certificat d’immatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour l’immatriculation en France :
- "TEIL I"
- "TEIL II"
La radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I" dans la case "Stillegung".
La remise de la KFZ-Brief vaut acte de vente et les allemands ne sont pas habitués à remplir un acte de vente, mais les bureaucrates français vous le réclameront ! Donc pensez à faire signer
un certificat de vente en français dûment rempli.
ATTENTION, vous ne pouvez pas circuler avec le véhicule puisque officiellement
il n'est plus immatriculé. Pour cela il faut vous procurer des plaques
spéciales à validité temporaire. Sinon vous devrez ramener
votre voiture sur une remorque.
Il existe deux types de plaques temporaires : celles avec des numéros
rouges sur fond blanc, appelées "Überführungskennzeichen"
(en français : plaques de transfert) qui coûtent environ
150 € (assurance et taxe comprises) et sont valables 5 jours, et
celles avec des numéros noirs sur fond blanc et une bande jaune sur
la droite, appelées "Zollkenzeichen" (en français
: plaques de douane) qui ont une validité plus longue mais coûtent
beaucoup plus cher !
Ce sont les premières qu'il vous faut prendre !! Mais ne trainez
pas en route.....
Autre point important : demandez au vendeur de vous laisser les plaques
d'origines (celles qui ont le même numéro que sur les papiers
du véhicule), vous en aurez besoin pour présenter le véhicule
au contrôle technique en France. Si il a déjà détruit
les plaques (ou si il veut les garder, certains sont sentimentaux...), faites
en refaire (25 € en moyenne). En effet, bien que ce ne soit pas
systématique, lors du contrôle technique en France le contrôleur
refusera le véhicule s'il est dépourvu de plaques minéralogiques
ou si les numéros ne correspondent pas à ceux indiqués
sur les papiers. De plus des plaques faites en France avec des numéros
allemands risquent aussi de ne pas être acceptées.
Cas particulier :
Vous achetez le véhicule en France à un allemand qui vous l'a
amené ou bien vous ramenez d'Allemagne un véhicule qui y est
encore immatriculé (si vous l'y avez immatriculé à votre
nom ou si le vendeur vous fait confiance et vous laisse circuler avec son
assurance). Vous êtes alors en possession de la KFZ-Brief ET du KFZ-Schein,
version "allégée" du précédent et qui
correspond à notre CG française.
Dans ce cas il faudra vous rendre au consulat d'Allemagne le plus proche de
votre domicile avec les plaques allemandes et tous les papiers du véhicule
pour le faire désimmatriculer. Il vous en coûtera 50 €.
L'employé retirera les sceaux présents sur les plaques et vous
remettra une attestation en français. Contrairement à ce qui
se passe en Allemagne, il vous rendra le KFZ-Schein.