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  Importation d'un véhicule
en provenance d'Allemagne
 
     

 

En général en Allemagne un véhicule est désimatriculé avant d'être vendu. L'acheteur doit ensuite le ré-immatriculé à son nom.
Pour cela le propriétaire possède d'une part un document en 3 volets appelé "KRAFTFAHRZEUGBRIEF" (livret de propriété. C'est un peu long, mais on dit KFZ-Brief en abrégé), et d'autre part un document de circulation appelé "FAHRZEUGSCHEIN". Ce dernier est retiré lorsque le véhicule est désimatriculé et on lui remet alors un autre document appelé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" (ça ne s'arrange pas... En général, c'est un feuillet de couleur verte) qui justifie de la désimatriculation.

Il vous est impossible d'immatriculer un véhicule en Allemagne si vous n'y avez pas une adresse personnelle.

Depuis le 1er octobre 2005, il y a eu quelques changements dans le système allemand. Le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" n'est plus délivré. La radiation est désormais mentionnée sur le "KRAFTFAHRZEUGBRIEF" ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN". Et trois cas peuvent alors se présenter :

  • Premier cas : le véhicule a été désimmatriculé avant cette date, et dans ce cas le vendeur vous remet la KFZ-Brief, et, c'est IMPORTANT, il vous remet également le feuillet de couleur verte appelé "Abmeldebescheinigung". Ce papier est très important car il prouve que le véhicule a bien été retiré de la circulation en Allemagne.
  • deuxième cas : le véhicule a été immatriculé AVANT cette date et désimmatriculé APRES cette date et dans ce cas le vendeur vous remet la KFZ-Brief SANS le feuillet de couleur verte. La désimmatriculation est indiquée :
    - soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie de la KFZ-Brief intitulée "Weitere Halter-Eintragungen".
    - soit par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig" sur le "FAHRZEUGSCHEIN".
  • Troisième cas : depuis le 1er octobre 2005, l’Allemagne délivre un nouveau certificat d’immatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour l’immatriculation en France :
    - "TEIL I"
    - "TEIL II"
    La radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I" dans la case "Stillegung".
  • La remise de la KFZ-Brief vaut acte de vente et les allemands ne sont pas habitués à remplir un acte de vente, mais les bureaucrates français vous le réclameront ! Donc pensez à faire signer un certificat de vente en français dûment rempli.
    ATTENTION, vous ne pouvez pas circuler avec le véhicule puisque officiellement il n'est plus immatriculé. Pour cela il faut vous procurer des plaques spéciales à validité temporaire. Sinon vous devrez ramener votre voiture sur une remorque.
    Il existe deux types de plaques temporaires : celles avec des numéros rouges sur fond blanc, appelées "Überführungskennzeichen" (en français : plaques de transfert) qui coûtent environ 150 € (assurance et taxe comprises) et sont valables 5 jours, et celles avec des numéros noirs sur fond blanc et une bande jaune sur la droite, appelées "Zollkenzeichen" (en français : plaques de douane) qui ont une validité plus longue mais coûtent beaucoup plus cher !
    Ce sont les premières qu'il vous faut prendre !! Mais ne trainez pas en route.....

    Autre point important : demandez au vendeur de vous laisser les plaques d'origines (celles qui ont le même numéro que sur les papiers du véhicule), vous en aurez besoin pour présenter le véhicule au contrôle technique en France. Si il a déjà détruit les plaques (ou si il veut les garder, certains sont sentimentaux...), faites en refaire (25 € en moyenne). En effet, bien que ce ne soit pas systématique, lors du contrôle technique en France le contrôleur refusera le véhicule s'il est dépourvu de plaques minéralogiques ou si les numéros ne correspondent pas à ceux indiqués sur les papiers. De plus des plaques faites en France avec des numéros allemands risquent aussi de ne pas être acceptées.

    Cas particulier :
    Vous achetez le véhicule en France à un allemand qui vous l'a amené ou bien vous ramenez d'Allemagne un véhicule qui y est encore immatriculé (si vous l'y avez immatriculé à votre nom ou si le vendeur vous fait confiance et vous laisse circuler avec son assurance). Vous êtes alors en possession de la KFZ-Brief ET du KFZ-Schein, version "allégée" du précédent et qui correspond à notre CG française.
    Dans ce cas il faudra vous rendre au consulat d'Allemagne le plus proche de votre domicile avec les plaques allemandes et tous les papiers du véhicule pour le faire désimmatriculer. Il vous en coûtera 50 €. L'employé retirera les sceaux présents sur les plaques et vous remettra une attestation en français. Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, il vous rendra le KFZ-Schein.

     



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