Tous les pays ne faisant pas partie de la CEE, en gros le reste du Monde, mais aussi les DOM, les TOM, la collectivité territoriale d'outre-mer (OUI, je sais ça peut paraitre bizarre, mais c'est comme ça !), ou un véhicule bénéficiant des privilèges diplomatiques, ou un véhicule en série TT
(là, vous êtes carrément maso !)

DOUANE :
Les formalités douanières sont nécessaires. Après le dédouanement (cher !), le bureau des douanes vous remet :

Un exemplaire de la déclaration de douane

Une quittance

Un certificat N° 846A.

CERTIFICAT DE CONFORMITE :
Une fois le dédouanement effectué, il est nécessaire d'obtenir auprès de l'importateur officiel une attestation de conformité.
Voici la marche à suivre pour l'obtenir : 
Envoyer une demande écrite de certificat de conformité auprès de l'importateur officiel sans omettre de préciser l'adresse de retour pour l'envoi de l'attestation. Joindre à votre demande :

Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation étranger.

Un règlement par chèque (somme variable selon les marques mais tournant toujours autour de 100 €).

CONTROLE TECHNIQUE :

Si votre véhicule a moins de 4 ans, pas de contrôle technique à faire. Il vous faudra y passer lorsque le véhicule atteindra ses 4 ans comme pour un véhicule neuf acheté en France.

Si votre véhicule a plus de 4 ans, une visite dans un centre de contrôle technique s'impose.

IMMATRICULATION :
Ensuite direction la préfecture, muni de :

Une pièce d'identité

Les papiers du véhicule qui vous ont été remis par le vendeur ou, pour un véhicule neuf, le certificat de conformité original

Le certificat de vente remis par l'ancien propriétaire ou une copie de la facture du vendeur (véhicule neuf).

Le certificat de dédouanement N° 846A.

Le procés-verbal de contrôle technique.

Le certificat de conformité de l'importateur.

La demande de certificat d'immatriculation remplie (formulaire à télécharger ICI).

Une enveloppe timbrée à votre adresse.

Comme dans le cas précédent, le fonctionaire préposé aux cartes grises vous remettra en échange de tous ces papiers un titre de circulation provisoire (numéro en WW) valable 15 jours (renouvelable) et vous signalera que vous allez être convoqué par la DRIRE. Nous vous l'avons déjà dit plus haut : armez vous de patience ! Les difficultés que vous allez rencontrer risquent de vous faire amèrement regretter votre achat. Mais bon, vous l'avez voulu...
Et comme toujours, lorsque vous aurez enfin reçu la bénédiction de la DRIRE : la Carte Grise vous sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

 certificat de vente

 CERFA 13753*01 demande de certificat d'immatriculation.

 notice explicative concernant la demande de certificat d'immatriculation.

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