Ce qui suit concerne les TRABANT 1.1 à moteur Volkswagen et est basé sur un cas concret d'un véhicule immatriculé dans l'Aude. Mais il semblerait que cela pourrait (je dis bien "pourrait"!!) s'appliquer à d'autres véhicules. Je pense en particulier aux WARTBURG 1.3 (mais aussi pourquoi pas aux TRABANT 2 temps...).

Suite à la privatisation des plateformes de la DRIRE et à certains changements intervenus au sein du Service des Mines, il est possible d'immatriculer une TRABANT 1.1 en France. Voici la procédure à suivre (accrochez-vous !) :

DOUANE :
Aucune formalité douanière n'est nécessaire si votre voiture provient d'un état membre de la CEE ! Sinon voyez le chapitre "Importation d'un véhicule immatriculé dans un pays tiers à la C.E.E"

TVA :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due pour les véhicules âgés de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6000 km (Si vous trouvez une voiture qui a 30 ans d'âge mais seulement 5900 km au compteur, vous paierez de la TVA !!). Elle doit être acquittée auprès de la recette des impôts du domicile pour les particuliers, et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les personnes morales. Qu'il y ait nécessité ou non de s'acquitter de la TVA, vous devez vous rendre au centre des impôts pour demander un "certificat d'importation d'un véhicule à moteur en provenance de la CEE". Il vous sera remis gratuitement (si ! si ! C'est rare, mais il y a parfois un truc gratuit aux impôts !) sur présentation de :

une pièce d'identité

les papiers du véhicule qui vous été remis par le vendeur

le certificat de vente (en français)

CERTIFICAT DE CONFORMITE :
AUCUN CONSTRUCTEUR NE VOUS DELIVRERA UN CERTIFICAT DE CONFORMITE.
C'est pourquoi vous devez procéder à une "reception à titre isolé" par la DRIRE dont vous dépendez. Vous pourrez argumenter en précisant qu'une telle réception a déjà eu lieu dans l'Aude (voir ce qui suit). Avec de la ténacité vous devriez y arriver. Bonne chance !

CONTROLE TECHNIQUE :
Comme toujours celui-ci doit impérativement être positif !

IMMATRICULATION :
Rendez vous ensuite en préfecture, muni de :

Une pièce d'identité.

La Carte Grise étrangère.

Le certificat de vente remis par l'ancien propriétaire.

Le procés-verbal de contrôle technique.

La déclaration d'importation du véhicule délivrée par la recette des Impôts.

En l'absence de Certificat de Conformité, on vous remettra un dossier (volumineux) destiné à la DRIRE. Il se peut aussi que vous ayez à le télécharger sur le site Internet de la DRIRE dont vous dépendez. Munissez vous de tous les documents dont vous disposez pour le remplir correctement. C'est assez impressionant mais faisable avec un peu de patience. Vous trouverez ICI un exemple de dossier prérempli avec tous les éléments dont vous avez besoin pour une Trabant 1.1. Celui-ci provient de la DRIRE Languedoc-Roussillon.
ATTENTION : au paragraphe 10.2.4, vous devez inscrire entre les * * les 7 chiffres de votre numéro de châssis.
Une fois ce dossier rempli, déposez-le vous-même à la DRIRE dont vous dépendez accompagné d'un chèque dont le montant peu varier en fonction des régions (les DRIRE dépendent des Régions et non des Départements). Munissez-vous également de tous les papiers dont vous disposez. Il se peut que la DRIRE vous demande des précisions concernant tel ou tel point lorsque vous déposerez votre dossier.

UN CONSEIL : ajoutez à votre dossier la copie du procès-verbal établi par la DRIRE de l'Aude. Cela risque de faciliter vos démarches......

Ensuite il ne vous reste plus qu'à attendre une convocation pour présenter votre véhicule. Armez-vous de patience ! Celui qui a tenté cette expérience pour nous a attendu 3 mois !

L'ingénieur de la DRIRE contrôle tout particulièrement les phares et feux arrières du véhicule ainsi que les ceintures de sécurité qui doivent tous, sans exception, porter le sigle E (attestant qu'ils sont homologués au niveau européen). En principe c'est le cas pour toutes les TRABANT 1.1. Vérifiez bien la votre quand même avant de la présenter !
Il contrôle également le numéro de chassis qui doit comporter 7 chiffres. Ces chiffres figurent sur la plaque rivetée dans le compartiment moteur. Là aussi en principe pas de problème.

Si tous se passe bien, vous recevrez dans les jours qui suivent une attestation de la DRIRE (semblable à celle-ci) vous permettant d'immatriculer votre voiture.

Vous pourrez alors retourner à la Prefecture pour demander votre Carte Grise française (qui est maintenant orange !).

YOUPIE !!!

NOTE IMPORTANTE :
Pour l'instant (à la date du 23/05/2012), cette procédure a déjà été réalisée deux fois, dans l'Aude et dans la Marne. Il semblerait qu'elle puisse être également appliqué aux WARTBURG 1.3 mais aussi aux TRABANT 2temps. Si vous effectuez avec succés cette procédure POUR N'IMPORTE QUEL VEHICULE QUE CE SOIT,

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